Commissions des transactions en Bourse
1- Le plafond des commissions sur les opérations négociées sur le marché et payées par le vendeur et l'acheteur de titres et produits financiers, au profit de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, par l'entremise des intermédiaires en bourse, est fixé conformément aux tableaux suivants :
Titres admis à la cote de la Bourse :
Autres valeurs mobilières* | Titres de capital |
| ||
Le vendeur | L’acheteur | Le vendeur | L’acheteur | |
0,05% | 0,05% | 0,15% | 0,15% | Plafond des taux |
* Le taux appliqué pour le calcul des commissions de négociation sur les autres valeurs mobilières admises à la cote (hors les titres de capital admis), est fixé par le Conseil du 22 juillet 2016, à 0,0005%, avec date d’effet le 26 juillet 2016.
Titres négociés mais non admis à la cote de la Bourse :
Autres valeurs mobilières | Titres de capital |
| ||
Le vendeur | L’acheteur | Le vendeur | L’acheteur | |
0,05% | 0,05% | 0,30% | 0,30% | Plafond des taux |
Les taux prévus par les deux tableaux ci-dessus sont réduits de 50 % lorsque les transactions sont réalisées au profit des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. L’intermédiaire en bourse agissant pour le compte d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est tenu d'indiquer cette précision au moment de la réalisation de la transaction.
La commission perçue sur les valeurs mobilières admises à la cote est due aux opérations de première cotation.
La commission perçue par transaction ne peut être supérieure, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur, à quarante mille dinars (40 000 DT) pour les titres de capital et cinq mille dinars (5 000 DT) pour les autres valeurs mobilières.
2- Le taux de la commission due par le vendeur et l'acheteur, pour les opérations qui sont enregistrées par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, est fixé conformément au tableau suivant :
Taux |
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Le vendeur | L’acheteur | |
0,20% | 0,20% | Titres de capital |
0,10% | 0,10% | Autres valeurs mobilières |
La commission perçue par la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, sur les opérations enregistrées ne peut être inférieure à, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur, quinze dinars (15 DT) pour les titres de capital et cinq dinars (5 DT) pour les autres valeurs mobilières, et elle ne peut dépasser, pour chacune des parties, pour chaque contrat, quarante mille dinars (40 000 DT) pour les titres de capital et cinq cents dinars (500 DT) pour les autres valeurs mobilières.
La commission perçue par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis pour les opérations enregistrées est calculée sur la base du dernier cours boursier pour les sociétés cotées.
