MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE PARQUET
Les modifications touchant les articles concernés sont reproduites ci-dessous en gras.
MANUEL DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENTS, DES NEGOCIATIONS ET DE GARANTIE SUR LE MARCHE CENTRAL
Article 8 : Répartition des valeurs par groupe et seuil de réservation
8.1.4 L’échelon de cotation (le pas de cotation) est unique pour toutes les valeurs. Il est égal à:
- Dix (10) millimes pour les titres négociés en dinar, soit 0,010 dinar.
- Un (1) point de base pour les titres négociés en pourcentage, soit 0,01%.
- Un (1) millime pour les titres négociés en dinar, soit 0,001 dinar pour les transactions de blocs.
Article 9 : Les transactions de blocs
9.3 Modalité de réalisation des transactions de bloc
9.3.2 Les transactions de bloc sont acceptées dans les conditions de volume et de prix fixées en annexe.
La marge autorisée pour la réalisation des transactions de blocs est calculée par rapport au dernier cours coté de la séance ou le cours de référence de la journée en l’absence de cotation.
Les transactions autorisées en application de l'article 6 de la Loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, sont exécutées en bourse nonobstant les règles régissant les transactions de blocs.
